Quelle(s) conséquence(s) peut avoir l’absence de contrat entre titulaire de marché et sous-traitant ?
Un arrêt du Conseil d’Etat (CE) du 28 février 2023* nous en livre une parfaite illustration.
Comment analyser les candidatures d’un marché public ?
Analyser les candidatures d’un marché public : détection et analyse des offres, gérer les négociations au sein d’un marché, que faire en cas de marchés infructueux, comment détecter une offre anormalement basse…
Un arrêt du Conseil d’Etat (CE) du 28 février 2023* nous en livre une parfaite illustration.
Jusqu’à la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023*, un candidat sanctionné pour une des infractions pénales les plus graves (telles la traite des êtres humains, le trafic de stupéfiants,…
Les marchés de l’énergie sont des marchés particuliers et sensibles puisque très volatiles.
Dans l’arrêt Ministère des armées du 2 novembre 2022 (req. n° 464479), le Conseil d’Etat le confirme : il n’est pas possible d’exclure un candidat....
Les marchés de l’énergie sont des marchés particuliers et sensibles puisque très volatiles (les prix de l’électricité et du gaz, par exemple, varient fréquemment d’une heure à l’autre).
La Cour régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté, dans son rapport d’observations du 2 septembre 2022, « Commune de Mirebeau-sur-Bèze », indique ...
Une réponse ministérielle (réponse publiée au JOAN du 7 septembre 2021, p. 6 695) évoque la possibilité d’instaurer des critères géographiques pour les concilier avec la prise en compte des…
Le Conseil d’Etat répond à cette question dans un arrêt « Commune de Saint-Cyr-sur-Mer » du 3 mai 2022 (n° 460090).
Dans un arrêt du 20 décembre 2021 (n° 454801), le Conseil d’Etat considère que l’envoi d’un document complémentaire ne peut se substituer à un dossier de candidature transmis antérieurement. Dans…
La dématérialisation constitue un progrès indéniable pour la remise des offres, cependant elle n’est pas infaillible. Il arrive parfois qu’en raison de dysfonctionnements une offre ne puisse pas être déposée…