Retard dans la réalisation du projet : Le processus de passation du marché doit être relancé, ce qui entraîne des délais supplémentaires.
Coûts supplémentaires : L'acheteur public peut devoir modifier le cahier des charges ou relancer la procédure, ce qui engendre des frais.
Perte de confiance : L'infructuosité peut nuire à l'image de l'acheteur public et à la confiance des entreprises.
Difficultés à répondre aux besoins : L'absence de solution pour réaliser les travaux peut entraver le bon fonctionnement des services publics ou le développement d'infrastructures essentielles.
Lorsqu'une procédure de marché public est déclarée infructueuse, l'acheteur public fait face à plusieurs conséquences et options :
Annulation de la procédure : La déclaration d'infructuosité entraîne l'annulation de la procédure de passation du marché public. L'acheteur ne peut attribuer le marché à aucun des candidats.
Obligation d'informer : L'acheteur doit communiquer dans les plus brefs délais les motifs de sa décision aux candidats ayant participé à la procédure annulée.
Options pour poursuivre le projet : a) Relancer une nouvelle procédure : L'acheteur peut entamer une nouvelle procédure en appliquant les mêmes règles de publicité et de passation. b) Recourir à une procédure négociée : En l'absence d'offres ou en cas d'offres inappropriées, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, à condition de ne pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché. c) Adapter le contenu du dossier de consultation : L'acheteur peut modifier certains aspects du projet pour le rendre plus attractif, sous réserve de ne pas changer substantiellement les conditions initiales. d) Procédure avec négociation ou dialogue compétitif : Dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables, l'acheteur peut opter pour ces procédures, permettant de discuter avec les candidats des modalités du marché.
Risque de contentieux : Les soumissionnaires non retenus peuvent contester une déclaration d'infructuosité devant un tribunal administratif. L'acheteur doit donc s'assurer d'avoir bien respecté l’ensemble des règles applicables.
Révision du projet : L'acheteur doit revoir son projet et envisager les modifications nécessaires pour faire enfin prospérer son marché…
La déclaration d'infructuosité oblige l'acheteur public à repenser sa stratégie d'achat et à réenclencher une nouvelle procédure dans les règles de l’art. Quelle perte de temps et d’argent !
Quelles sont les principales modifications apportées au droit de la commande publique par la loi de simplification de la vie économique adoptée en avril 2026 ?
