De nouveaux risques émergent et la sinistralité augmente (notamment une hausse de 38 % du risque climatique par rapport aux décennies précédentes). Parallèlement, les assureurs se désengagent, rendant la couverture des collectivités de plus en plus complexe.
Pour rétablir l'équilibre, l’État, les assureurs et les collectivités s'associent autour d'un dispositif visant à dynamiser le marché de l’assurance locale et faciliter les relations contractuelles.
Cette collaboration se matérialise par la Charte de l’assurabilité des collectivités et un plan national d’action. L'objectif est clair : éviter qu’aucune collectivité ne se retrouve en situation de défaut d’assurance involontaire.
Le plan d’action « Pact 25 » décline les engagements de la Charte à travers 5 mesures clés :
Une cellule d’accompagnement et d’orientation, nommée « CollectivAssur », est créée auprès du Médiateur de l’assurance. Sa mission est d'épauler les collectivités confrontées à des résiliations ou des absences d'offres afin de trouver une solution dans un délai raisonnable.
Le Gouvernement s’est engagé à mettre à jour le guide pratique de passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales. Cet outil sera essentiel pour aider les acheteurs publics à structurer leurs consultations dans ce contexte de marché tendu.
Source : Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités locales, avril 2025
