Sur le plan de l'emploi, elles permettent d'ouvrir des heures de travail à des personnes qui en sont éloignées, demandeurs d'emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs en situation de handicap, jeunes sans qualification. En France, le réseau Alliance Villes Emploi recense chaque année plusieurs dizaines de milliers de personnes accompagnées grâce aux clauses sociales. En 2022, ce sont ainsi plus de 60 000 personnes en parcours d'insertion qui ont bénéficié de ces dispositifs, pour près de 34 millions d'heures d'insertion générées. Chaque marché clausé devient ainsi une opportunité concrète et mesurable.
Sur le plan économique et social, l'argent public investi "rebondit" localement : les personnes recrutées se stabilisent, réduisent leur dépendance aux aides sociales, et contribuent àl 'économie locale. Selon plusieurs études conduites sur le sujet, 1 euro investi dans une clause sociale génère entre 1,50 € et 3 € de retombées socio-économiques pour le territoire, selon le type de marché et le profil des bénéficiaires.
Le cadre juridique est solidement établi. L'article L. 2112-2 du Code de la commande publique permet d'intégrer des conditions d'exécution à caractère social dans tout marché public. Par ailleurs, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021prévoit l'intégration obligatoire de considérations sociales dans les marchés supérieurs aux seuils européens, au plus tard en août 2026. Le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025, dont les objectifs ont vocation à se prolonger au-delà de son échéance, fixait comme cible que 30 %des marchés publics intègrent une considération sociale. Un nouveau cadre de pilotage stratégique est par ailleurs en train de se structurer :l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a évolué en 2026 pour devenir le Conseil national de la commande publique (CNCP).
Pour les acheteurs publics, mettre en place ces clauses, c'est assumer pleinement le rôle stratégique de la commande publique. Au-delà de la conformité juridique, c'est un acte de politique publique : on choisit à qui profite la dépense publique.
Et en pratique ? Les effets sont d'autant plus tangibles que la clause est bien calibrée (volume d'heures adapté au marché, modalités d'exécution claires) et accompagnée par un facilitateur. Le réseau des facilitateurs de clauses sociales, structuré au niveau national par Alliance Villes Emploi, joue ici un rôle clé : il assure le lien entre l'acheteur, le titulaire du marché et les structures d'insertion. Sans ce suivi, le risque est que la clause reste lettre morte. Avec un appui dédié, elle devient un outil efficace et reproductible.
En résumé : bien mise en œuvre, une clause sociale transforme un achat ordinaire en acte d'utilité sociale. C'est l'un des rares outils qui permet à l'acheteur public d'avoir un impact direct sur l'emploi local, et ce sans surcoût significatif pour le marché, avec un retour mesurable pour le territoire.
Références utiles
