L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de publier, en septembre 2024, un guide* sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
Ce guide est le fruit de travaux du Médiateur des entreprises et de l’OECP. Il est disponible sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ).
Un guide chronologique
Chronologique, il éclaire le circuit de facturation et de paiement à toutes les étapes de la vie du marché. Son but affiché : prévenir les situations critiques, susceptibles de générer des difficultés de paiement pour les titulaires et de complexifier les processus de validation et de traitement par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage.
Un inventaire de bonnes pratiques
Le guide valorise les bonnes pratiques mises en œuvre par les professionnels de la commande publique pour fluidifier la communication entre les parties prenantes d’un marché et limiter les situations de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement. Ces bonnes pratiques s’attachent notamment à la bonne coordination des intervenants opérationnels et financiers, à la définition en amont et à l’adéquation des procédures de vérification, ou encore au respect des clauses financières des CCAG Travaux et Maîtrise d’œuvre.
De riches annexes
Points à vérifier par l’acheteur pour bien gérer la facturation et le paiement, exemple de clause relative à la facturation, bonnes pratiques pour tenir compte des spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre, les annexes du guide fourmillent d’outils et conseils pour accompagner l’acheteur sur ce terrain souvent sensible.
*Guide de l’OECP sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux, septembre 2024
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