Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.
Contours du concours de maîtrise d’œuvre.
Le concours de maîtrise d’œuvre est une technique d’achat par laquelle l’acheteur public « choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet ».
Le concours se déroule en deux étapes :
– première étape : l’acheteur public fixe, au vu de l’avis du jury, la liste des candidats admis à concourir tout en informant les candidats non retenus.
– seconde étape : le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.
Sur la base des procès-verbaux et de l’avis du jury, l’acheteur public choisit le ou les lauréats du concours.
Marge de manœuvre de l’acheteur dans le choix du ou des lauréats ?
Le choix du lauréat ou des lauréats du concours appartient entièrement à l’acheteur public. Bien entendu, les procès-verbaux et l’avis du jury pourront l’éclairer :
« l’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis émis par le jury du concours et qu’il peut, notamment, porter son choix sur un candidat ayant participé au concours autre que celui classé premier par le jury » (CE, 30 juillet 2024, n° 470756).
Cette liberté de choix de l’acheteur n’est pas en soi nouvelle, mais elle devient plus large. Auparavant elle devait être justifiée par l’acheteur.
Auparavant l’acheteur public devait rendre publics les motifs de son choix : « le conseil municipal de Béziers n’était pas tenu de suivre l’avis émis par le jury du concours et qu’il pouvait, notamment, porter son choix sur un candidat ayant participé au concours autre que celui classé premier par le jury, à la condition de rendre publics les motifs de ce choix ». (CE, 10 octobre 1994, n° 121257)
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