1/ Avoir recours à une structure de mutualisation (groupement ou centrale) permet de bénéficier de la double et précieuse expertise « achat public » et « énergie », en rationnalisant coûts et procédure.
2/ L’accord-cadre alloti avec marché alloti s’apparente au meilleur choix procédural.
3/ Un contrat d’une durée de trois ans constitue un maximum et assure une certaine « rentabilité » de la procédure. Au-delà, les fournisseurs ne disposent pas de suffisamment de visibilité pour proposer des prix de manière fiable.
4/ Les marchés d’électricité et de gaz peuvent être conclus à prix ferme (CCP, art. R. 2112-14). Cependant, il faut savoir que l’insertion d’une clause de révision des prix, en sus conforme aux usages en matière de contrats d’énergie (par exemple indice PEG Nord pour le gaz) est une modalité de sélection des marchés publics pour les fournisseurs.
5/ Un engagement en terme de volume de consommation n’est pas souhaitable pour permettre d’introduire de nouveaux sites, sauvegarder une certaine souplesse d’exécution du marché et aller dans le sens d’une certaine maîtrise de l’énergie.
6/ Les performances environnementales peuvent constituer un critère de choix dans le cadre d’une fourniture d’énergie verte (gaz naturel produit à 100% à partir de déchets organiques par exemple)
Pour aller plus loin
Commande publique - Renégociation des contrats publics
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