Le Conseil d’État a mis à jour, en janvier 2025, son « Guide des outils d’action économique ». Ce guide comporte 24 fiches structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
La fiche 12 est consacrée aux marchés publics. L’idée sous-jacente de cette fiche ? Participer au mouvement de simplification de la commande publique en distillant des conseils et rendre les marchés plus accessibles aux entreprises.
La fiche 12 « marchés publics » rappelle et met en exergue
1/L’usage économique et stratégique des marchés publics, soutien des politiques publiques.
2/Comment lever les freins à l’accès aux marchés publics ?
Elle invite les acheteurs à travailler leurs marchés pour éviter les critères de sélection trop complexes, lutter contre le formalisme contraignant, le manque de temps pour répondre aux appels d’offres ou encore la complexité des dossiers…
À consulter sans modération : www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/guide-des-outils-d-action-economique
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