Modalités de rémunération des membres du groupement
Le nouveau CCAG-Travaux a inversé le principe de rémunération des membres d'un groupement conjoint ou solidaire par rapport à ce que prévoyait l'ancienne version du CCAG Travaux.
Désormais, l'Article 10.7 du nouveau CCAG -Travaux prévoit que chaque membre du groupement percevra directement les sommes correspondant à l'exécution de ses propres prestations, sans avoir à passer par un compte unique comme le prévoyait l'ancien CCAG.
Si un versement sur un compte unique est souhaité pour les groupements solidaires, il faudra donc le prévoir expressément.
La défaillance du mandataire
L'article 52.7.2 prévoit désormais qu'en cas de défaillance du mandataire du groupement les membres dudit groupement doivent désigner un remplaçant.
A défaut, le membre exécutant la plus grosse part financière du marché sera désigné.
Pour rappel, dans la précédente version des CCAG, à défaut le deuxième membre sur la liste nommant les membres était commis d'office en ce cas.
La défaillance d'un membre du groupement
Le mandataire se substituera d'office au membre manquant à ses obligations contractuelles. (Art. 52.7.1)
Voir aussi : Qu’est-ce que la cotraitance dans un marché public ?
Pour aller plus loin
