Qu’est-ce que la cotraitance dans un marché public ?
La cotraitance est un groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à une consultation de marché public. Il s’agit d’une coopération et d’une coordination entre plusieurs entreprises qui se regroupent pour répondre à un marché public.
L’acheteur public ne peut pas interdire la cotraitance mais il peut en imposer la forme au moment de l’attribution du marché.
Le groupement de cotraitance est représenté par un mandataire auprès de l’acheteur. Il existe 2 sortes de groupement : conjoint ou solidaire.
- Groupement solidaire :
Chaque membre est engagé à hauteur de la réalisation complète du marché : tout le monde est co-responsable, en cas de défaillance de l’une des entreprises du GME
L’acte d’engagement, qui est la pièce maîtresse du contrat entre l’acheteur et le candidat, est donc unique pour le groupement et indique le montant global sur lequel sont engagés tous les membres.
- Groupement conjoint :
Chaque membre s’engage à exécuter la prestation pour la partie le concernant. Il n’y a pas de solidarité entre les entreprises. Il existe 2 formes possibles de groupement conjoint :
Avec mandataire solidaire des autres membres
La solidarité ne repose que sur le mandataire dont la responsabilité peut être recherchée pour une faute commise par un membre du groupement.
Avec mandataire non solidaire
Chacun est responsable à hauteur de sa prestation à réaliser et il n’y a aucune solidarité entre les membres.
Quelle que soit la forme retenue, le groupement candidat doit désigner un mandataire dans l’acte d’engagement (Article R.2142-23 du Code de la Commande Publique) et dans la rubrique G du DC1 ou dans le E-DUME.
Rôle du mandataire :
- Il représente les autres membres du groupement devant l’acheteur public.
- Il coordonne les actions des autres membres.
- En cas de défaillance dans l’exécution des prestations, il est le seul responsable de la défaillance de chaque membre du groupement (en cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire), alors qu’en cas de groupement solidaire, tous les membres sont responsables au même niveau.
