Cotraitance et sous-traitance dans les marchés publics

Qu’est ce que la cotraitance et la sous-traitance dans les marchés publics ?
Les marchés publics requièrent parfois plusieurs compétences. Il est tout à fait possible de candidater à un marchés publics même si vous ne possédez pas l’ensemble des compétences nécessaires : en effet vous pouvez répondre à un marché en présentant un dossier de cotraitance ou sous-traitance.

Qu’est-ce que la cotraitance ? Qu’est-ce que la sous-traitance ? Quelles sont les obligations de déclaration dans le cas de sous-traitant dans un marché public ?

Quid de la substitution d’un membre du groupement d’entreprises au stade de l’exécution d’un marché?

La substitution en cours d’exécution d’un marché d’un autre opérateur à un des membres du groupement titulaire constitue une évolution des conditions essentielles du contrat. Elle doit conduire à la…

Un groupement d’intérêt économique (GIE) peut-il candidater en son nom propre à un marché public ?

Le groupement d'intérêt économique (GIE) est un groupement d'entreprises. Il a une personnalité morale et la capacité d'engager ses membres. En théorie, le GIE peut donc être candidat à la…

Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises (GME) ?

Plusieurs entreprises peuvent se grouper afin d’élaborer une offre commune en réponse à un appel d’offres. Elles forment alors un groupement momentané d’entreprises (GME) et s’organisent pour pouvoir répondre à…

Est-on dans l’obligation de déclarer un sous-traitant dans un marché public ?

Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c’est-à-dire accepté) par l’acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l’exécution du marché. Dans le…

Qu’est-ce que la sous-traitance dans un marché public ?

L’entreprise peut déléguer une partie de sa prestation à un sous-traitant pour des raisons liées à un manque de capacité sur cette partie, une spécialité ou un savoir-faire qu’elle n’a…

Qu’est-ce que la cotraitance dans un marché public ?

La cotraitance est un groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à une consultation de marché public. Il s’agit d’une coopération et d’une coordination entre plusieurs entreprises qui se regroupent pour…