Les sous-traitants bénéficient-ils des révisions de prix ?
Le Ministère de l’Economie a répondu sans équivoque par la négative à cette question à l’occasion d’une réponse faite à un député ce 9 janvier 2024
Qu’est ce que la cotraitance et la sous-traitance dans les marchés publics ?
Les marchés publics requièrent parfois plusieurs compétences. Il est tout à fait possible de candidater à un marchés publics même si vous ne possédez pas l’ensemble des compétences nécessaires : en effet vous pouvez répondre à un marché en présentant un dossier de cotraitance ou sous-traitance.
Qu’est-ce que la cotraitance ? Qu’est-ce que la sous-traitance ? Quelles sont les obligations de déclaration dans le cas de sous-traitant dans un marché public ?
Le Ministère de l’Economie a répondu sans équivoque par la négative à cette question à l’occasion d’une réponse faite à un député ce 9 janvier 2024
La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…
Dans son arrêt du 17 octobre 2023, soc. NGE Infranet (n° 469071), le Conseil d’Etat répond à cette question. Le CE rappelle, tout d’abord, les dispositions législatives applicables à la…
La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.
Pour rappel, la loi du 31 décembre 1975 (désormais intégrée dans le Code de la commande publique – art. L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22)…
La substitution en cours d’exécution d’un marché d’un autre opérateur à un des membres du groupement titulaire constitue une évolution des conditions essentielles du contrat.
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est un groupement d'entreprises. Il a une personnalité morale et la capacité d'engager ses membres. En théorie, le GIE peut donc être candidat à la…
Plusieurs entreprises peuvent se grouper afin d’élaborer une offre commune en réponse à un appel d’offres. Elles forment alors un groupement momentané d’entreprises (GME) et s’organisent pour pouvoir répondre à…
Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c’est-à-dire accepté) par l’acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l’exécution du marché. Dans le…
L’entreprise peut déléguer une partie de sa prestation à un sous-traitant pour des raisons liées à un manque de capacité sur cette partie, une spécialité ou un savoir-faire qu’elle n’a…