Qu’est ce que la cotraitance et la sous-traitance dans les marchés publics ?
Les marchés publics requièrent parfois plusieurs compétences. Il est tout à fait possible de candidater à un marchés publics même si vous ne possédez pas l’ensemble des compétences nécessaires : en effet vous pouvez répondre à un marché en présentant un dossier de cotraitance ou sous-traitance.
Qu’est-ce que la cotraitance ? Qu’est-ce que la sous-traitance ? Quelles sont les obligations de déclaration dans le cas de sous-traitant dans un marché public ?
Pour rappel, la loi du 31 décembre 1975 (désormais intégrée dans le Code de la commande publique – art. L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22)…
La substitution en cours d’exécution d’un marché d’un autre opérateur à un des membres du groupement titulaire constitue une évolution des conditions essentielles du contrat.
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est un groupement d'entreprises. Il a une personnalité morale et la capacité d'engager ses membres. En théorie, le GIE peut donc être candidat à la…
Plusieurs entreprises peuvent se grouper afin d’élaborer une offre commune en réponse à un appel d’offres. Elles forment alors un groupement momentané d’entreprises (GME) et s’organisent pour pouvoir répondre à…
Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c’est-à-dire accepté) par l’acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l’exécution du marché. Dans le…
L’entreprise peut déléguer une partie de sa prestation à un sous-traitant pour des raisons liées à un manque de capacité sur cette partie, une spécialité ou un savoir-faire qu’elle n’a…
La cotraitance est un groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à une consultation de marché public. Il s’agit d’une coopération et d’une coordination entre plusieurs entreprises qui se regroupent pour…