Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises (GME) ?
Plusieurs entreprises peuvent se grouper afin d’élaborer une offre commune en réponse à un appel d’offres. Elles forment alors un groupement momentané d’entreprises (GME) et s’organisent pour pouvoir répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules.
Les entreprises ainsi groupées sont dites cotraitantes, c’est-à-dire qu’elles accèdent toutes en direct au marché et non en tant que sous-traitantes (voir Qu’est-ce que la cotraitance dans un marché public ? et Qu’est-ce que la sous-traitance dans un marché public ?).
Un groupement temporaire
Les groupements ainsi constitués sont dits « momentanés » car les entreprises se groupent pour une période limitée, pour la réalisation d’une opération déterminée.
Le GME n’existe donc que pour la durée du marché.
Un groupement orchestré par convention
Une convention écrite est passée entre les différentes entreprises, afin de définir librement les
règles de fonctionnement du groupement. Cette opération n’est pas obligatoire mais vivement conseillée, et le groupement peut résulter de la simple signature de l’acte d’engagement par toutes les entreprises.
Les caractéristiques du GME
Il n’a pas de personnalité morale et chaque entreprise membre dispose de la qualité de cocontractante du maitre d’ouvrage. Il ne faut donc pas le confondre avec le groupement d’intérêt économique (GIE, voir Un groupement d’intérêt économique (GIE) peut-il candidater en son nom propre à un marché public ?).
Le groupement se constitue au stade des candidatures, et un mandataire doit être désigné par le groupement, qui le représentera vis-à-vis du donneur d’ordres.
