Est-on dans l’obligation de déclarer un sous-traitant dans un marché public ?
Cotraitance et sous-traitance dans les marchés publics
- Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises (GME) ?
- Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?
- L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ?
- Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?
- Quelle(s) conséquence(s) peut avoir l’absence de contrat entre titulaire de marché et sous-traitant ?
- Les sous-traitants bénéficient-ils des révisions de prix ?
- Qu’est-ce que la cotraitance dans un marché public ?
- Qu’est-ce que la sous-traitance dans un marché public ?
- Est-on dans l’obligation de déclarer un sous-traitant dans un marché public ?
- Un groupement d’intérêt économique (GIE) peut-il candidater en son nom propre à un marché public ?
- Quid de la substitution d’un membre du groupement d’entreprises au stade de l’exécution d’un marché?