Un groupement d’intérêt économique (GIE) peut-il candidater en son nom propre à un marché public ?
Le groupement d’intérêt économique (GIE) est un groupement d’entreprises. Il a une personnalité morale et la capacité d’engager ses membres. En théorie, le GIE peut donc être candidat à la passation d’un marché en son nom propre.
Toutefois, il n’est pas une société, n’a ni capital social, ni pour objectif principal le partage des bénéfices. Cela explique qu’en pratique, ses actions sont principalement tournées vers la promotion de l’activité de ses membres et qu’il ne conclue qu’occasionnellement des marchés.
Pour que la candidature d’un GIE soit recevable, l’objet du marché doit rentrer dans ses missions statutaires. De même, chaque membre du groupement doit répondre aux conditions d’accès à la commande publique et présenter les garanties nécessaires.
Le GIE peut candidater seul. Dans ce cas, les membres du groupement auront la qualité de sous-traitants et devront être acceptés et agréés par la personne publique.
Il peut également se présenter comme le mandataire commun d’un groupement momentané d’entreprises (voir Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises (GME) ?). Dans ce cas, la solidarité entre les membres du groupement sera totale.
