Quid de la substitution d’un membre du groupement d’entreprises au stade de l’exécution d’un marché?
La substitution en cours d’exécution d’un marché d’un autre opérateur à un des membres du groupement titulaire constitue une évolution des conditions essentielles du contrat.
Elle doit conduire à la conclusion d’un nouveau contrat.
Dans l’arrêt du 16 mai 2022 du Conseil d’Etat (CE, SHAM, n° 459408), un marché avait été confié à un groupement d’opérateurs économiques qui était dépourvu de personnalité juridique. Au cours de l’exécution de ce marché, un des membres du groupement se retire et est remplacé par un nouvel opérateur. Cette substitution s’opère dans le cadre d’un avenant.
Le Conseil d’Etat rappelle que la signature de l’avenant est soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence, excepté dans les cas prévus à l’article R. 2194-6 du Code la commande publique (1° en application d’une clause de réexamen ou d’une option 2° dans le cas d’une cession du marché).
En l’espèce, aucune de ces exceptions ne s’appliquaient, l’avenant aurait donc dû faire l’objet d’une publication conformément à la réglementation.
