Foire aux questions de la commande publique dédiée aux acheteurs publics
Marchesonline.com est la 1ère plateforme de consultation des appels d’offres publics en libre accès.
Marchés Online accompagne depuis des années les Acheteurs Publics dans la diffusion de leur avis d’appel public à la concurrence et dans la recherche d’opérateurs économiques.
Des fondamentaux de l’achat public aux dernières innovations, Marchés Online vous permet de restez à la pointe de l’actualité en vous apportant des pistes de réflexion et des clés de compréhension de la commande publique.
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- Formulaires de référence : téléchargement libre de l’ensemble des formulaires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics
L’Environnement légal de la Commande Publique
Actualités de la réglementation
- Quelles préconisations pour bien acheter des masques dans le respect des règles de la commande publique ?
- Y-a-t-il de nouveaux outils pour faire face à la pénurie des approvisionnements et à la flambée des prix des matières premières ?
- Quels sont les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ?
- Qu’est-ce que le parcours national des achats responsables lancé en octobre 2021 ?
- L’acheteur peut-il encore exiger le KBIS et l’attestation AGEFIPH au stade de la candidature ?
- Quelles nouveautés recèlent la loi confortant les principes de la République, dite « Séparatisme », pour les titulaires de contrats de la commande publique ?
- Quelles sont les conditions de versement des avances dans les marchés publics ?
- Quelles sont les mesures commande publique de la loi ASAP ?
- Quel poids et quel ancrage économique pour la commande publique ? Recensement 2020 !
Réforme 2021 des CCAG
Phase préparatoire d’un marché public
- Comment faire du sourcing pour un marché public ?
- Comment calculer le seuil d’un marché public ?
- Qu’est-ce que l’allotissement ?
- Dois-je intégrer des variantes à mon appel d’offres ?
- Administrations et établissements publics de l’Etat : quand recourir aux cabinets de conseil et de stratégie?
- Comment faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ? L’OECP à la manœuvre…
- En quoi consiste le règlement de consultation ?
- Qu’est-ce qu’un critère d’appréciation des offres ?
- Pour un accord-cadre, faut-il indiquer un maximum de commandes en valeur ou en quantité ?
- Comment choisir mes supports de diffusion d’un avis de marché public ?
Analyse des candidatures
- Comment analyser des offres de marché public ?
- Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas ?
- Comment gérer la négociation avec les entreprises dans un marché public ?
- Quels sont les documents à obtenir par le candidat pressenti attributaire du marché public ?
- Comment analyser des offres de marché public ?
- Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas ?
- Comment gérer la négociation avec les entreprises dans un marché public ?
- Quels sont les documents à obtenir par le candidat pressenti attributaire du marché public ?
- Qu’est-ce qu’un marché public infructueux et que faire dans ce cas ?
- Dématérialisation : l’envoi d’un document complémentaire vaut- il remise d’une nouvelle offre ?
- Comment gérer la survenance d’un dysfonctionnement au moment du dépôt d’une offre électronique ?
Phase d’exécution d’un marché public
- Dans quel délai l’entreprise titulaire d’un marché public est-elle payée ?
- Quand recourir à la transaction ?
- Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ?
- Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
- Quelles sanctions administratives pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sanctions pénales pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
Innovation et développement durable dans les marchés publics
- Qu’entend-on par innovation en commande publique ?
- Quel avenir pour le dispositif expérimental sur les achats innovants ?
- Quelles questions se poser pour savoir si on est dans le cadre d’un achat innovant ?
- Quels impacts de la Loi « Climat et Résilience » sur les achats publics ?
- Qu’est-ce qu’un SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables) ?
- Comment est valorisé l’engagement de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la commande publique ?
- Clause d’insertion sociale : Quid des aspects sociaux et d’insertion au sein des contrats publics ?
- En quoi consiste le Plan national des achats durables 2022-2025 ?
- Qu’est-ce que le label Relations fournisseurs et achats responsables ?
- Quand doit-on effectuer la déclaration de ses achats circulaires ?