Foire aux questions de la commande publique dédiée aux acheteurs publics
Marchesonline.com est la 1ère plateforme de consultation des appels d’offres publics en libre accès.
Marchés Online accompagne depuis des années les Acheteurs Publics dans la diffusion de leur avis d’appel public à la concurrence et dans la recherche d’opérateurs économiques.
Des fondamentaux de l’achat public aux dernières innovations, Marchés Online vous permet de restez à la pointe de l’actualité en vous apportant des pistes de réflexion et des clés de compréhension de la commande publique.
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- Formulaires de référence : téléchargement libre de l’ensemble des formulaires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics
L’Environnement légal de la Commande Publique
Actualités de la commande publique
- Quels sont les grands principes de la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales 2021 ?
- Comment bien utiliser les CCAG 2021 ?
- Quels sont les derniers textes à consulter pour mener à bien ses marchés publics en temps de flambée des prix ?
- Quel est l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats ?
- Quelles sont les 13 premières mesures prises par le Gouvernement, en matière de bâtiment et de travaux publics, pour soutenir le secteur face à l’inflation ?
- Peut-on continuer à passer des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à 100 000 euros ?
- Quelles préconisations pour bien acheter des masques dans le respect des règles de la commande publique ?
- Y-a-t-il de nouveaux outils pour faire face à la pénurie des approvisionnements et à la flambée des prix des matières premières ?
- Flambée des prix : faut-il prévoir des clauses de réexamen dans les nouveaux marchés ?
- Quid des délais de paiement affichés par le secteur public en 2021 ?
- Quelles sanctions européennes ont été prises à l’encontre de la Russie dans les marchés publics ?
- Quid de l’exécution aux frais et risques dans le CCAG 2021 concernant les fournitures courantes et services ?
- Quel taux pour les pénalités de retard dans les CCAG 2021 ?
- Quelle nouvelle formule pour les Ordres de Services dans le CCAG Travaux 2021 ?
- Quelles nouveautés concernant les groupements d’opérateurs économiques dans le CCAG Travaux 2021 ?
- Quels sont les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ?
- Quelles sont les mesures commande publique de la loi ASAP ?
- Quel poids et quel ancrage économique pour la commande publique ? Recensement 2020 !
Types de marchés publics
Phase préparatoire d’un marché public
- Comment faire du sourcing pour un marché public ?
- Comment calculer le seuil d’un marché public ?
- Qu’est-ce que l’allotissement ?
- Dois-je intégrer des variantes à mon appel d’offres ?
- Administrations et établissements publics de l’Etat : quand recourir aux cabinets de conseil et de stratégie?
- Quels délais de remise des candidatures et/ou des offres l’acheteur doit-il respecter ?
- Flambée des prix : faut-il prévoir des clauses de réexamen dans les nouveaux marchés ?
- Comment faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ? L’OECP à la manœuvre…
- L’acheteur peut-il encore exiger le KBIS et l’attestation AGEFIPH au stade de la candidature ?
- Quelles nouveautés recèlent la loi confortant les principes de la République, dite « Séparatisme », pour les titulaires de contrats de la commande publique ?
- En quoi consiste le règlement de consultation ?
- Qu’est-ce qu’un critère d’appréciation des offres ?
- Pour un accord-cadre, faut-il indiquer un maximum de commandes en valeur ou en quantité ?
- Comment choisir mes supports de diffusion d’un avis de marché public ?
Phase d’analyse des candidatures
- Comment analyser des offres de marché public ?
- Peut-on instaurer un mécanisme de préférence visant à soutenir l’économie locale dans un marché public ?
- Peut-on utiliser une méthode de notation matérialisée par des flèches de couleurs différentes ?
- Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas ?
- Comment analyser des offres de marché public ?
- Peut-on instaurer un mécanisme de préférence visant à soutenir l’économie locale dans un marché public ?
- Peut-on utiliser une méthode de notation matérialisée par des flèches de couleurs différentes ?
- Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas ?
- Comment gérer la négociation avec les entreprises dans un marché public ?
- Quels sont les documents à obtenir par le candidat pressenti attributaire du marché public ?
- Qu’est-ce qu’un marché public infructueux et que faire dans ce cas ?
- Dématérialisation : l’envoi d’un document complémentaire vaut- il remise d’une nouvelle offre ?
- Comment gérer la survenance d’un dysfonctionnement au moment du dépôt d’une offre électronique ?
Phase d’exécution d’un marché public
- Dans quel délai l’entreprise titulaire d’un marché public est-elle payée ?
- Qu’est-ce que la théorie de l’imprévision ?
- Quand recourir à la transaction ?
- Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ?
- Quand recourir au médiateur des entreprises ?
- Quand recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA) ?
- Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
- Quelles sanctions administratives pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sanctions pénales pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sont les conditions de versement des avances dans les marchés publics ?
Innovation et développement durable dans les marchés publics
- Qu’entend-on par innovation en commande publique ?
- Quel avenir pour le dispositif expérimental sur les achats innovants ?
- Quelles questions se poser pour savoir si on est dans le cadre d’un achat innovant ?
- Quels impacts de la Loi « Climat et Résilience » sur les achats publics ?
- Qu’est-ce qu’un SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables) ?
- Comment est valorisé l’engagement de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la commande publique ?
- Clause d’insertion sociale : Quid des aspects sociaux et d’insertion au sein des contrats publics ?
- Comment le label Relations Fournisseurs & Achats Responsables (RFAR) facilite le pilotage d’un SPASER et participe activement à l’implémentation d’une démarche « achat durable »?
- En quoi consiste le Plan national des achats durables 2022-2025 ?
- Qu’est-ce que le parcours national des achats responsables lancé en octobre 2021 ?
- Qu’est-ce que le label Relations fournisseurs et achats responsables ?
- Quand doit-on effectuer la déclaration de ses achats circulaires ?