Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?
Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023. Ces seuils sont en légère hausse, entre 2 et 3 %, par rapport aux précédents (2022-2023).
Ces seuils sont révisés tous les deux ans pour tenir compte de l’évolution monétaire des États membres.
Pour rappel, les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens doivent être passés selon une procédure formalisée.
Tableau des nouveaux seuils :
| Anciens seuils (2022-2023) | Seuils applicables à compter du 1er janvier 2024 | |
| Marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs centraux | 140 000 € | 143 000 € |
| Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs | 215 000 € | 221 000 € |
| Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité | 431 000 € | 443 000 € |
| Marchés de travaux et contrats de concessions | 5 382 000 € | 5 538 000 € |
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