ACHETEUR

Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…

Tenez-vous informés de toutes l’actualité de la commande publique en France,

Quelles sanctions européennes ont été prises à l’encontre de la Russie dans les marchés publics ?

Le Règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - interdit l’attribution et la poursuite de l’exécution de marchés publics et de contrats de concession avec…

Quels délais de remise des candidatures et/ou des offres l’acheteur doit-il respecter ?

Avant tout chose, l’acheteur doit se poser deux questions essentielles : la procédure en cause est-elle une procédure formalisée ou une procédure adaptée (MAPA) ?la procédure est-elle une procédure ouverte (dépôt simultané…

Y-a-t-il de nouveaux outils pour faire face à la pénurie des approvisionnements et à la flambée des prix des matières premières ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre à jour sa fiche technique sur le sujet ce 18 février dernier (2022). Elle y rappelle fortement que l’obligation de réviser…

Quelles préconisations pour bien acheter des masques dans le respect des règles de la commande publique ?

Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s’assurer de la qualité des produits fournis, un guide du Ministère de l’Économie (Masques sanitaires – Guide des bonnes pratiques pour garantir la sécurité des approvisionnements), publié en janvier 2022, recense les bonnes pratiques…

Comment faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ? L’OECP à la manœuvre…

Dans un contexte de changement normatif dense et de transformation numérique, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) œuvre en ce sens et a mis en ligne un guide qui a pour vocation d’appuyer la démarche…

Administrations et établissements publics de l’Etat : quand recourir aux cabinets de conseil et de stratégie?

Le Premier ministre a rendu une circulaire ayant pour objet l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’État aux cabinets de conseil pour des prestations intellectuelles, la crise sanitaire ayant exacerbé  ce phénomène…

Comment calculer le seuil d’un marché public ?

Pour les marchés allotis : prendre en compte la valeur globale estimée en € HT de la totalité de ces lots (Article R. 2121-1 du Code de la Commande Publique)…