ACHETEUR

Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…

Tenez-vous informés de toutes l’actualité de la commande publique en France,

a

Peut-on continuer à passer des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à 100 000 euros ?

L’article 133 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (n° 2020-1525, d’accélération et simplification de l’action publique) avait instauré une dispense de publicité et mise en concurrence pour les…

chantier

Quel est l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats ?

Les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats de la commande publique sont-elles envisageables en période chahutée ?

chantier

Quelles sont les 13 premières mesures prises par le Gouvernement, en matière de bâtiment et de travaux publics, pour soutenir le secteur face à l’inflation ?

Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics, le Gouvernement a annoncé, ce 22 septembre, 13 premières mesures entrant en vigueur sans délai.

Système d'acquisition dynamqiue

Qu’est-ce que le système d’acquisition dynamique ?

Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés (dits spécifiques) après mise en concurrence des fournisseurs…

A.3.2

Peut-on instaurer un mécanisme de préférence visant à soutenir l’économie locale dans un marché public ?

Une réponse ministérielle (réponse publiée au JOAN du 7 septembre 2021, p. 6 695) évoque la possibilité d’instaurer des critères géographiques pour les concilier avec la prise en compte des…