Le cadre légal de la commande publique : définitions, dernières actualités, impacts réglementaires, nouveautés textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour bien comprendre le fonctionnement de la commande publique en France.
Le ministère de l'Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d'achats publics
Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026.…
En principe, la cession d'un bien du domaine privé d'une commune n'est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le…
Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L'établissement public chargé…
Le maître d'ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d'un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?
Le rapport d'activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.
Si le maître d'ouvrage verse à tort au titulaire du marché une somme qui aurait dû être payée directement au sous-traitant, il n'est pas pour autant libéré de son obligation…
Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l'ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d'achat responsable
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l'indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées face à la volatilité…
Bien que le Code de la commande publique n'impose pas la création d'une commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), cette pratique est de plus en plus encouragée par…