Qu’est-ce que le Conseil national de la commande publique (CNCP)
Créé en février 2026, le Conseil national de la commande publique (CNCP) est une nouvelle instance qui succède à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Nouveaux seuils de procédures formalisée, Loi ASAP, Loi AGEC, Loi Climat et résilience, Parcours national des achats responsables … découvrez en quelques clics au travers de cette catégorie de la Foire Aux Questions quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation des marchés publics en France.
Créé en février 2026, le Conseil national de la commande publique (CNCP) est une nouvelle instance qui succède à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Oui. Deux décrets portant mesures de simplification de l'action publique locale ont été publiés au Journal officiel le 21 février 2026 (décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février…
Les tiers peuvent-ils contester un marché public sans limite de temps si la publicité de la conclusion du contrat a été omise ? Non, et c'est une évolution jurisprudentielle majeure…
Selon le Conseil d'État, les marchés publics constituent des instruments de politique économique reconnus tant en droit interne qu'européen, visant à une "croissance intelligente, durable et inclusive" tout en optimisant…
Depuis le 1er janvier 2026, les services de l'État et les collectivités territoriales sont obligés de prendre en compte l'indice de réparabilité ou de durabilité de leurs achats numériques.
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.
Que contient le "méga-décret" de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.
Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026.…
En principe, la cession d'un bien du domaine privé d'une commune n'est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le…