Dernières actualités de la commande publique

Nouveaux seuils de procédures formalisée, Loi ASAP, Loi AGEC, Loi Climat et résilience, Parcours national des achats responsables …  découvrez en quelques clics au travers de cette catégorie de la Foire Aux Questions quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation des marchés publics en France.

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Peut-on continuer à passer des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à 100 000 euros ?

L’article 133 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (n° 2020-1525, d’accélération et simplification de l’action publique) avait instauré une dispense de publicité et mise en concurrence pour les…

chantier

Quel est l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats ?

Les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats de la commande publique sont-elles envisageables en période chahutée ?

chantier

Quelles sont les 13 premières mesures prises par le Gouvernement, en matière de bâtiment et de travaux publics, pour soutenir le secteur face à l’inflation ?

Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics, le Gouvernement a annoncé, ce 22 septembre, 13 premières mesures entrant en vigueur sans délai.

Quelles sanctions européennes ont été prises à l’encontre de la Russie dans les marchés publics ?

Le Règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - interdit l’attribution et la poursuite de l’exécution de marchés publics et de contrats de concession avec…