Quels objectifs généraux un SPASER peut-il contenir ?
Un SPASER peut contenir les objectifs généraux suivants :
Définition, dispositif expérimental, période transitoire, fonctionnement actuel, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, SPASER, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …
Faites le point sur l’innovation et le Développement Durable, ainsi que leur place dans la commande publique
Un SPASER peut contenir les objectifs généraux suivants :
C’est à cette question que le guide du Médiateur des entreprises*, publié en octobre 2022, se propose de répondre.
Pour rappel (cf. fiche « Innovation »), le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une expérimentation sur les achats dits « innovants ». Celle-ci permettait aux acheteurs de passer…
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