Quels impacts annoncés du projet de loi « industrie verte » sur la commande publique ?
Le projet de loi sur l’industrie verte a été présenté par le Gouvernement le 16 mai 2023. Il a fait l’objet, dès le 17 mai, d’un avis du Conseil d’Etat.…
Définition, dispositif expérimental, période transitoire, fonctionnement actuel, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, SPASER, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …
Faites le point sur l’innovation et le Développement Durable, ainsi que leur place dans la commande publique
Le projet de loi sur l’industrie verte a été présenté par le Gouvernement le 16 mai 2023. Il a fait l’objet, dès le 17 mai, d’un avis du Conseil d’Etat.…
Le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 est pris pour application de l'article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du…
Un SPASER peut contenir les objectifs généraux suivants :
C’est à cette question que le guide du Médiateur des entreprises*, publié en octobre 2022, se propose de répondre.
Pour rappel (cf. fiche « Innovation »), le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une expérimentation sur les achats dits « innovants ». Celle-ci permettait aux acheteurs de passer…
Il convient de se poser des questions sur la solution elle-même et également sur l’entreprise qui commercialise ladite solution. Concrètement, voici quelques exemples : Au sujet de la solution elle-même : La…
Une innovation correspond à une idée nouvelle, une invention qui a été mise en œuvre et lancée, ou est en cours de lancement, sur le marché. Il s’agit plus précisément…
Le 20 septembre 2021 La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit projet de loi…
Le SPASER, est un outil de performance et de mesure de l’achat public durable. Il est obligatoire pour les collectivités et leurs groupements ainsi que pour les acheteurs soumis au…
La RSE se définit comme la manière dont les entreprises intègrent des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques ainsi que dans leurs interactions avec toutes les parties…