Définition, dispositif expérimental, période transitoire, fonctionnement actuel, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, SPASER, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …
Faites le point sur l’innovation et le Développement Durable, ainsi que leur place dans la commande publique
Bien que le Code de la commande publique n'impose pas la création d'une commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), cette pratique est de plus en plus encouragée par…
Dans le but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations environnementales, l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vient de concocter un « kit…
Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?
rappel des caractéristiques du partenariat d’innovation
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment condamné par l’Autorité nationale de…
Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?
Pour rappel, l’article 58 de la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) impose aux acheteurs publics l’acquisition d’un certain nombre de biens issus de l’économie circulaire, c’est-à-dire des…