Foire Aux Questions de la Commande Publique dédiée aux Entreprises
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Le cadre légal de la commande publique :
Les différents types de marchés publics
Dernières actualités de la commande publique
- Quelles modifications le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 introduit-il au sein du Code de la commande publique ?
- Quel est l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats ?
- Quelles sont les 13 premières mesures prises par le Gouvernement, en matière de bâtiment et de travaux publics, pour soutenir le secteur face à l’inflation ?
- Peut-on continuer à passer des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à 100 000 euros ?
- Quid des délais de paiement affichés par le secteur public en 2021 ?
- Quelles sanctions européennes ont été prises à l’encontre de la Russie dans les marchés publics ?
- Quels sont les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ?
- Quelles sont les mesures commande publique de la loi ASAP ?
- Quel poids et quel ancrage économique pour la commande publique ? Recensement 2020 !
Les CCAG 2021
Répondre à un marché public
Identifier les marchés publics
Les documents à fournir pour répondre à un marché public
Cotraitance et sous-traitance dans les marchés publics
Connaître le résultat d’un marché public
Dématérialisation et signature électronique dans les marchés publics
Les échanges entre Acheteurs Publics et candidats au cours d’une procédure de marché public
L’exécution d’un marché public
- Dans quel délai l’entreprise titulaire d’un marché public est-elle payée ?
- Qu’est-ce que la théorie de l’imprévision ?
- Quand recourir à la transaction ?
- Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ?
- Quand recourir au médiateur des entreprises ?
- Quand recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA) ?
- Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
- Quelles sanctions administratives pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sanctions pénales pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sont les conditions de versement des avances dans les marchés publics ?
La place de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics
- Qu’entend-on par innovation en commande publique ?
- Quel avenir pour le dispositif expérimental sur les achats innovants ?
- Quelles questions se poser pour savoir si on est dans le cadre d’un achat innovant ?
- Quels impacts de la Loi « Climat et Résilience » sur les achats publics ?
- Qu’est-ce qu’un SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables) ?
- Comment est valorisé l’engagement de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la commande publique ?
- Clause d’insertion sociale : Quid des aspects sociaux et d’insertion au sein des contrats publics ?
- Quels objectifs généraux un SPASER peut-il contenir ?
- Comment le label Relations Fournisseurs & Achats Responsables (RFAR) facilite le pilotage d’un SPASER et participe activement à l’implémentation d’une démarche « achat durable »?
- Qu’est-ce que le parcours national des achats responsables lancé en octobre 2021 ?
- Qu’est-ce que le label Relations fournisseurs et achats responsables ?
- Quand doit-on effectuer la déclaration de ses achats circulaires ?