Foire Aux Questions de la Commande Publique dédiée aux Entreprises
Marchesonline.com est la 1ère plateforme de consultation des appel d’offres publics en libre accès.
MarchésOnline.com vous offre un accès centralisé aux appels d’offres publiés dans les principaux supports régionaux, nationaux et européens (Presse régionale, le BOAMP, la Presse spécialisée, Internet – avis exclusifs publiés sur Marchés Online -, le JOUE)
Et pour vous accompagner dans votre démarche de réponse aux appels d’offres, Marchés Online vous propose une Foire Aux Questions dédiée à la réglementation dans les marchés publics et aux dernières actualités sur le sujet.
Bénéficiez de tous les services Marchés Online en vous inscrivant
- Créez vos profils de recherche grâce à un moteur multicritères pour trouver les marchés qui vous correspondent
- Créez vos alertes pour ne manquer aucun appel d’offres
- Accédez directement à la réponse en ligne et au téléchargement des DCE
- Détectez de nouveaux projets de marchés privés
- Augmentez votre visibilité auprès des acheteurs.
Le cadre légal de la commande publique :
Les différents types de marchés publics
Dernières actualités de la commande publique
Les CCAG 2021
Répondre à un marché public
Identifier les marchés publics
Les documents à fournir pour répondre à un marché public
Cotraitance et sous-traitance dans les marchés publics
Connaître le résultat d’un marché public
Dématérialisation et signature électronique dans les marchés publics
Les échanges entre Acheteurs Publics et candidats au cours d’une procédure de marché public
L’exécution d’un marché public
- Dans quel délai l’entreprise titulaire d’un marché public est-elle payée ?
- Qu’est-ce que la théorie de l’imprévision ?
- Quand recourir à la transaction ?
- Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ?
- Quand recourir au médiateur des entreprises ?
- Quand recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA) ?
- Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
- Quelles sanctions administratives pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sanctions pénales pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sont les conditions de versement des avances dans les marchés publics ?
La place de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics
- Qu’entend-on par innovation en commande publique ?
- Quel avenir pour le dispositif expérimental sur les achats innovants ?
- Quelles questions se poser pour savoir si on est dans le cadre d’un achat innovant ?
- Quels impacts de la Loi « Climat et Résilience » sur les achats publics ?
- Qu’est-ce qu’un SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables) ?
- Comment est valorisé l’engagement de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la commande publique ?
- Clause d’insertion sociale : Quid des aspects sociaux et d’insertion au sein des contrats publics ?
- Qu’est-ce que le parcours national des achats responsables lancé en octobre 2021 ?
- Qu’est-ce que le label Relations fournisseurs et achats responsables ?
- Quand doit-on effectuer la déclaration de ses achats circulaires ?