Foire Aux Questions de la Commande Publique dédiée aux Entreprises
Marchesonline.com est la 1ère plateforme de consultation des appel d’offres publics en libre accès.
MarchésOnline.com vous offre un accès centralisé aux appels d’offres publiés dans les principaux supports régionaux, nationaux et européens (Presse régionale, le BOAMP, la Presse spécialisée, Internet – avis exclusifs publiés sur Marchés Online -, le JOUE)
Et pour vous accompagner dans votre démarche de réponse aux appels d’offres, Marchés Online vous propose une Foire Aux Questions dédiée à la réglementation dans les marchés publics et aux dernières actualités sur le sujet.
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Le cadre légal de la commande publique :
Les différents types de marchés publics
Les dernières actualités liées à la réglementation
- Quels sont les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ?
- Qu’est-ce que le parcours national des achats responsables lancé en octobre 2021 ?
- L’acheteur peut-il encore exiger le KBIS et l’attestation AGEFIPH au stade de la candidature ?
- Quelles nouveautés recèlent la loi confortant les principes de la République, dite « Séparatisme », pour les titulaires de contrats de la commande publique ?
Les nouveautés liées à la réforme 2021 des CCAG
Répondre à un marché public
Identifier les marchés publics
Les documents à fournir pour répondre à un marché public
La cotraitance et la sous-traitance dans les marchés publics
Connaître le résultat d’un marché public
Quels sont les enjeux numériques dans les marchés publics ?
Les échanges entre Acheteurs Publics et candidats au cours d’une procédure de marché public
L’exécution d’un contrat de marché public
La place de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics
- Qu’entend-on par innovation en commande publique ?
- Quel avenir pour le dispositif expérimental sur les achats innovants ?
- Quelles questions se poser pour savoir si on est dans le cadre d’un achat innovant ?
- Quels impacts de la Loi « Climat et Résilience » sur les achats publics ?
- Qu’est-ce qu’un SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables) ?
- Comment est valorisé l’engagement de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la commande publique ?
- Clause d’insertion sociale : Quid des aspects sociaux et d’insertion au sein des contrats publics ?
- Qu’est-ce que le label Relations fournisseurs et achats responsables ?
- Quand doit-on effectuer la déclaration de ses achats circulaires ?