En quoi consiste la méthode de notation du critère prix ?
- Définition
Pour identifier l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit procéder au classement des offres selon des critères « précis et liés à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution » dont la pondération ou hiérarchisation doit être communiquée aux candidats (CE, 31 mars 2010, n° 334279, Corse).
Un critère ne suffit cependant pas à noter une offre, il convient de lui appliquer une méthode de notation. Il peut s’agir d’un barème, ou pour le prix, d’une formule mathématique.
L’acheteur est libre de définir la méthode de notation, dans la mesure où celle-ci ne conduirait pas à désavantager certains candidats.
- Actualité
La méthode de notation du critère prix consistant à additionner les prix du BPU (bordereau de prix unitaires) sans leur appliquer aucune pondération ni tenir compte des quantités prévisionnelles de chacune des prestations demandées, alors pourtant que les prestations sont diverses et que l’écart de prix entre elles est important, est irrégulière. (CE, 13 nov. 2020, Charrel)
- Recommandations
Pour les pouvoirs adjudicateurs :
Ne pas appliquer systématiquement la même méthode de notation, mais en prévoir une adaptée à chaque marché
Vérifier la légalité de la méthode de notation et son adaptation à l’offre de prix pressentie en procédant à une simulation.
Pour les candidats :
Analyser la méthode de notation afin de déterminer finement l’importance du critère prix et, le cas échéant, optimiser son offre en fonction.
