Comment prouver ses capacités dans un marché public ?
En fonction de la demande de l’acheteur, qui peut varier selon l’objet du marché, voici comment prouver vos capacités :
- Capacité économique et financière : en précisant votre chiffre d’affaires, en fournissant des bilans ou extraits de bilans, une attestation d’assurance des risques professionnels, une déclaration appropriée de banques qui peut être de forme libre.
- Capacités techniques et professionnelles : en fournissant des références, des CV et des diplômes de vos employés, les moyens humains et techniques dont vous disposez
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : la preuve peut être apportée par toute inscription sur un registre professionnel ou une habilitation spécifique (exemple : Habilitation amiante (SS3, SS4)).
Lisez bien le règlement de la consultation ou l’avis d’appel public à la concurrence pour connaître les renseignements demandés par l’acheteur au stade de la candidature, qui doit se référer à l’Article 9 du Code de la Commande Publique (arrêté du 22 mars 2019).
