Comment est valorisé l’engagement de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la commande publique ?

La RSE se définit comme la manière dont les entreprises intègrent des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques ainsi que dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes, qu’elles soient internes (dirigeants, salariés, actionnaires, etc.) ou externes (fournisseurs, clients, etc.).

Un rapport d’information sur la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est paru au Sénat le 25 juin 2020.

Son thème : Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ?

Sa recommandation n°14 propose :

• de faire évoluer les règles et les pratiques de la commande publique afin d’inciter les acheteurs publics à utiliser pleinement les dispositions du code des marchés publics en matière d’achat responsable;
• d’encourager les collectivités territoriales à recourir aux entreprises responsables, quel que soit leur statut, lors de la passation de marchés publics;
• de refonder une approche plus transversale et globale des marchés publics, en prenant en compte non seulement la construction d’une infrastructure publique mais aussi son exploitation.

Prendre en compte la RSE dans ses achats est une démarche globale, une politique à mettre en œuvre. Elle recouvre notamment les points suivants :

• l’implication de la gouvernance dans les aspects sociaux et environnementaux,
• la description des enjeux prioritaires de l’entreprise au vu de son activité sur les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance)
• l’organisation interne dans le suivi de la performance extra financière et l’organisation Qualité Hygiène Sécurité Environnement (le cas échéant),
• la description de la fabrication d’un produit (d’où vient-il, son impact environnemental, son devenir après utilisation…),
• la prise en compte des risques environnementaux (Reach, gestion des déchets…),
• la prise en compte des aspects sociaux (dialogue social, formation, sécurité, taux d’accident et d’absentéisme, turn over, type de contrat de travail…),
• le choix de ses fournisseurs (locaux ou étrangers) et des sous-traitants (devoir de vigilance).

Marotte de grandes métropoles, un guide de la DAJ de Bercy est également à venir sur le sujet.