Clause d’insertion sociale : Quid des aspects sociaux et d’insertion au sein des contrats publics ?

Le 8 juin 2021

L’insertion par l’activité économique est définie par le Code du travail

Le Code du travail signifie ainsi que “l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle”. (C. tr., art. L. 5132-1).

Il précise, en sus, que les structures d’insertion par l’activité économique sont :

• Les entreprises d’insertion
• Les entreprises de travail temporaire d’insertion
• Les associations intermédiaires
• Les ateliers et chantiers d’insertion.

Clause d’insertion sociale dans les Cahiers de Clauses Administratives Générales (CCAG) 2021

Les nouveaux CCAG de 2021 intègrent des dispositions relatives aux aspects sociaux et d’insertion du Code de la commande publique dans un article relatif au développement durable.

La clause d’insertion sociale qui y réside permet d’harmoniser les pratiques et de simplifier la rédaction des marchés. En effet, cette clause définit précisément :

• le public éligible à l’action d’insertion
• les modalités de mise en œuvre de la clause
• les pénalités en cas de non-respect des obligations en la matière. Il appartiendra à l’acheteur d’en préciser les conditions dans les documents particuliers du marché.

Les dispositions dont il s’agit se trouvent dans :

• la clause d’insertion sociale du CCAG-Travaux 2021 (article 20),
• la clause d’insertion sociale du CCAG-FCS 2021 (article 16),
• la clause d’insertion sociale du CCAG-PI 2021 (article 16),
• la clause d’insertion sociale du CCAG-TIC 2021 (article 16),
• la clause d’insertion sociale du CCAG-MI 2021 (article 16),
• la clause d’insertion sociale du CCAG-MOE 2021 (article 18).

En chiffre…(d’avril 2021)

En 2019, 17,3 pourcent des marchés (en montant) comportaient une clause sociale, chiffre en progression par rapport aux années précédentes.

Remarque terrain

Il s’agit d’une préoccupation majeure et politique que celle de promouvoir le retour à l’emploi via l’achat public. Cependant, tous les contrats publics ne sont pas adaptés à ce genre de clause.