Quid de l’indice de réparabilité dans les achats publics ?
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC » fixe un objectif ambitieux de transformation de…
Définition, dispositif expérimental, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …
Faites le point sur l’innovation et le développement durable, ainsi que leur place dans la commande publique
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC » fixe un objectif ambitieux de transformation de…
Rappel du cadre (visa vers la fiche consacrée au décret du 9 mars 2021) Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, appliquant l’article 58 de la loi AGEC du…
C’est à cette question que le guide du Médiateur des entreprises*, publié en octobre 2022, se propose de répondre.
Le troisième Plan National pour des Achats Durables (PNAD) a été publié ce 15 mars 2022 par le ministère de la Transition écologique. Il fixe une feuille de route à…
Pour rappel (cf. fiche « Innovation »), le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une expérimentation sur les achats dits « innovants ». Celle-ci permettait aux acheteurs de passer…
Il convient de se poser des questions sur la solution elle-même et également sur l’entreprise qui commercialise ladite solution. Concrètement, voici quelques exemples : Au sujet de la solution elle-même : La…
Une innovation correspond à une idée nouvelle, une invention qui a été mise en œuvre et lancée, ou est en cours de lancement, sur le marché. Il s’agit plus précisément…
Le 20 septembre 2021 La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit projet de loi…
Le SPASER, est un outil de performance et de mesure de l’achat public durable. Il est obligatoire pour les collectivités et leurs groupements ainsi que pour les acheteurs soumis au…
La RSE se définit comme la manière dont les entreprises intègrent des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques ainsi que dans leurs interactions avec toutes les parties…