Définition, dispositif expérimental, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …
Faites le point sur l’innovation et le développement durable, ainsi que leur place dans la commande publique
Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés…
Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet…
Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape –septembre 2024
Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – été 2024
Innovation - Comment passer des marchés innovants avec de jeunes entreprises innovantes ?
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…
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Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?
Pour rappel, l’article 58 de la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) impose aux acheteurs publics l’acquisition d’un certain nombre de biens issus de l’économie circulaire, c’est-à-dire des…