
Quelles modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et des données du recensement les arrêtés du 22 décembre 2022 prévoient-ils ?
Deux arrêtés du 22 décembre 2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et aux « données essentielles des contrats de concession » déterminent les modalités de mise…