Actualités de la commande publique

Quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation ?
Nouveaux seuils de procédures formalisée, Loi ASAP, Loi AGEC, Loi Climat et résilience, Parcours national des achats responsables …  découvrez en quelques clics au travers de cette catégorie de la Foire Aux Questions quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation des marchés publics en France.

Quelles préconisations pour bien acheter des masques dans le respect des règles de la commande publique ?

Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s’assurer de la qualité des produits fournis, un guide du Ministère de l’Économie (Masques sanitaires – Guide des bonnes pratiques pour garantir la sécurité des approvisionnements), publié en janvier 2022, recense les bonnes pratiques…

Quelle nouvelle formule pour les Ordres de Services dans le CCAG Travaux 2021 ?

Il n'est plus nécessaire de signer les Ordres de Service L'article 3.8.1 de l'ancien CCAG-Travaux prévoyait que les "Ordres de Services sont signés par le maître d'oeuvre, datés et numérotés"…

Quid de l’exécution aux frais et risques dans le CCAG 2021 concernant les fournitures courantes et services ?

Lorsqu'une entreprise titulaire d'un marché est défaillante dans l'exécution des prestations, l'acheteur peut procéder à son remplacement par une autre entreprise. Il s'agit de faire procéder par un tiers à…

Quelles nouveautés concernant les groupements d’opérateurs économiques dans le CCAG Travaux 2021 ?

Modalités de rémunération des membres du groupement Le nouveau CCAG-Travaux a inversé le principe de rémunération des membres d'un groupement conjoint ou solidaire par rapport à ce que prévoyait l'ancienne…

Quels sont les grands principes de la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales 2021 ?

Depuis 2019, des travaux étaient en cours pour refondre les cinq CCAG existants et créer un sixième CCAG dédié à la maîtrise d'oeuvre. Annoncés pour 2020, ils sont parus, finalement…

Comment bien utiliser les CCAG 2021 ?

Publiés le 1er avril 2021 et entrant en application le jour même les Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG) dans leur version 2021 suscitent beaucoup d'intérêt. Voici quelques clés pour…

Quel taux pour les pénalités de retard dans les CCAG 2021 ?

Les CCAG remaniés du 30 mars, publiés le 1er avril et applicables dans la foulée, recèlent des nouveautés qui méritent une attention particulière. Parmi elles, on compte l'instauration d'un plafond…