Quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation ?
Nouveaux seuils de procédures formalisée, Loi ASAP, Loi AGEC, Loi Climat et résilience, Parcours national des achats responsables … découvrez en quelques clics au travers de cette catégorie de la Foire Aux Questions quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation des marchés publics en France.
Crise en Iran et flambée des prix : que peuvent faire les acheteurs publics face aux difficultés d'exécution de leurs marchés ?
Un acheteur qui sollicite des devis pour un marché en dessous des seuils se soumet-il aux MAPA ?
Une lettre qui ne remplit pas certaines conditions est privée de tout effet procédural
Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de fournitures et services, est sans incidence sur les règles de transmission des données essentielles
Quelles sont les principales modifications apportées au droit de la commande publique par la loi de simplification de la vie économique adoptée en avril 2026
Depuis mars 2026, la Direction des achats de l'État met à disposition une fiche-outil dédiée aux déplacements des personnes chargées de l'exécution des prestations. Elle s'inscrit dans l'objectif du SPASER…
Un décret et un arrêté du 18 mars 2026* renforcent le rôle de la Direction interministérielle du numérique sur les marchés (DINUM)
rappel opportun de la DAJ** souligne que les outils juridiques existants sont suffisamment souples pour s'appliquer à des contextes variés de tension sur les matières premières, sans qu'il soit nécessaire…
La circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 identifie deux voies principales, qui ne sont pas exclusives l'une de l'autre et dont le choix dépend de la situation concrète rencontrée.
Créé en février 2026, le Conseil national de la commande publique (CNCP) est une nouvelle instance qui succède à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).