Que signifie MAPA en marché public ?
Dans le langage courant, on entend toujours parler « d’appel d’offres », mais ce n’est qu’une procédure parmi d’autres, comme celle dite « MAPA » qui signifie « Marchés à…
Quels sont les différents types de marchés publics ?
Procédures formalisées, accord cadre, marchés de partenariat, contrat de concession, associations subventionnées, découvrez les différentes procédures des marchés publics et comment bien les choisir selon vos projets
Dans le langage courant, on entend toujours parler « d’appel d’offres », mais ce n’est qu’une procédure parmi d’autres, comme celle dite « MAPA » qui signifie « Marchés à…
Pour rappel, les notions de « pouvoir adjudicateur » et d’« entité adjudicatrice » recouvrent tous les acheteurs publics ou privés entrant dans le champ du Code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et de leurs contrats de concession. Une association est soumise aux règles…
Il existe les procédures non formalisées et les procédures formalisées . La différence majeure portant sur les seuils de montant du marché (cf ci-dessous) et en fonction de situations spécifiques.…
Un contrat de concession est un contrat conclu par écrit, par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs…
Définition : il s'agit d'un marché public qui a pour objet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques une mission globale (CCP, art. L. 1112-1).…
L'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période…