Types de marchés publics

Quels sont les différents types de marchés publics ?
Procédures formalisées, accord cadre, marchés de partenariat, contrat de concession, associations subventionnées, découvrez les différentes procédures des marchés publics et comment bien les choisir selon vos projets

Quand les associations subventionnées par des crédits publics sont-elles soumises au Code de la commande publique ?

Pour rappel, les notions de « pouvoir adjudicateur » et d’« entité adjudicatrice » recouvrent tous les acheteurs publics ou privés entrant dans le champ du Code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et de leurs contrats de concession. Une association est soumise aux règles…

Quelles sont les différentes procédures des marchés publics et comment choisir ?

Il existe les procédures non formalisées et les procédures formalisées . La différence majeure portant sur les seuils de montant du marché (cf ci-dessous) et en fonction de situations spécifiques.…