Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?
Définition : il s’agit d’un marché public qui a pour objet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale (CCP, art. L. 1112-1).
Cette mission globale peut avoir pour objet la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général et tout ou partie de leur financement.
Exemple: le marché de partenariat est un outil adapté dans le cadre de la rénovation des équipements aquatiques complexes.
Il doit être privilégié pour les opérations de rénovation présentant une dimension technique et financière importante.
Il permet de confier au partenaire une mission d’exploitation plus ou moins large de l’ouvrage.
Partenariat public-privé : Le cadre juridique des marchés de partenariat est très favorable au partenariat public-privé. Il est ainsi possible de mobiliser des capitaux privés au service des besoins publics et de partager les risques entre l’acheteur et son cocontractant.
Ceci fait du marché de partenariat la seule formule contractuelle susceptible d’être utilisée par les acheteurs pour faire porter le préfinancement et la construction d’un ouvrage à un opérateur contre une rémunération échelonnée.
