Que retenir du nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux de l’OECP ?
Innovation et développement durable dans les marchés publics
- Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?
- Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?
- Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?
- Où en est l’ouverture des données de la commande publique ? Point d’étape – septembre 2024
- Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – septembre 2024
- Innovation – Comment passer des marchés innovants avec de jeunes entreprises innovantes ?
- Qu’entend-on par innovation en commande publique ?
- Quel avenir pour le dispositif expérimental sur les achats innovants ?
- Quelles questions se poser pour savoir si on est dans le cadre d’un achat innovant ?
- Quels impacts de la Loi “Climat et Résilience” sur les achats publics ?
- Qu’est-ce qu’un SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables) ?
- Comment est valorisé l’engagement de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la commande publique ?
- Clause d’insertion sociale : Quid des aspects sociaux et d’insertion au sein des contrats publics ?
- Quelles nouveautés issues du décret du 21 février 2024 en matière de réemploi ?
- Que trouve-t-on dans la version actualisée 2024 du guide de l’achat public de solutions innovantes ?
- Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?
- Achats publics et réemploi : quel premier bilan pour l’article 58 de la loi AGEC ?
- Quels outils pour aider les petites collectivités à acheter durable ?
- Quels impacts annoncés du projet de loi « industrie verte » sur la commande publique ?
- Quels objectifs sont fixés en matière de réemploi de matériel informatique par le décret du 12 avril 2023 ?
- Quid de l’indice de réparabilité dans les achats publics ?
- Comment effectuer, en 2023, sa déclaration des dépenses 2022 de biens issus du réemploi ?
- Comment le label Relations Fournisseurs & Achats Responsables (RFAR) facilite le pilotage d’un SPASER et participe activement à l’implémentation d’une démarche « achat durable »?
- En quoi consiste le Plan national des achats durables 2022-2025 ?
- Qu’est-ce que le parcours national des achats responsables lancé en octobre 2021 ?
- Qu’est-ce que le label Relations fournisseurs et achats responsables ?
- Quand doit-on effectuer la déclaration de ses achats circulaires ?