Dans quelles conditions recourir à la procédure avec négociation ?
L’Environnement légal de la Commande Publique
- Qu’est-ce que le concours de maîtrise d’œuvre ?
- Quid de la cartographie des achats ?
- Dans quelles conditions recourir à la procédure avec négociation ?
- Comment construire et formaliser l’indemnisation au titre de l’imprévision ?
- Quelles modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et des données du recensement les arrêtés du 22 décembre 2022 prévoient-ils ?
- Quelles règles de prescription sont applicables pour les actions fondées sur la fraude ?
- Quelles modifications le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 introduit-il au sein du Code de la commande publique ?
- Quelles précisions l’acheteur doit-il impérativement porter à la connaissance des candidats en procédure restreinte quant aux critères de sélection?
- Quels conseils pour la passation d’un marché d’énergie ?
- Quels sont les leviers de performance achat en matière de gaz naturel ?
- Que contient la circulaire « Borne » 6374/SG du 29 septembre 2022 en matière de révision des prix ?
- Quels sont les derniers textes à consulter pour mener à bien ses marchés publics en temps de flambée des prix ?
- Quel est l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats ?
- Quelles sont les 13 premières mesures prises par le Gouvernement, en matière de bâtiment et de travaux publics, pour soutenir le secteur face à l’inflation ?
- Qu’est-ce que le système d’acquisition dynamique ?
- Qu’est-ce que le partenariat d’innovation ?
- Peut-on continuer à passer des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à 100 000 euros ?