Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?
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- Quelles modifications le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 introduit-il au sein du Code de la commande publique ?
- Quel est l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats ?
- Quelles sont les 13 premières mesures prises par le Gouvernement, en matière de bâtiment et de travaux publics, pour soutenir le secteur face à l’inflation ?
- Peut-on continuer à passer des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à 100 000 euros ?
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- Quelles sanctions européennes ont été prises à l’encontre de la Russie dans les marchés publics ?
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