Quels sont les derniers textes à consulter pour mener à bien ses marchés publics en temps de flambée des prix ?

Trois textes se posent comme d’intérêt sur le sujet :

– l’avis du Conseil d’Etat (CE) du 15 septembre 2022 : recèle des clefs pour modifier les prix et utiliser la théorie de l’imprévision à bon escient- à lire en lien avec la fiche de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) afférente;

-les 13 premières mesures issues des Assisses du bâtiment et des travaux publics (cf. FAQ 13 premières mesures) : listent un ensemble de mesures prises pour soutenir la trésorerie des entreprises et raviver l’intérêt des fournisseurs pour les marchés ;

-la circulaire dite « Borne » du 29 septembre 2022 (cf. FAQ sur la déclaration des achats circulaires), abrogeant et remplaçant la circulaire « Castex » du 30 mars 2022 qui proscrivait la modification des seules clauses financières d’un marché public, et qui prend en compte l’avis du CE avalisant de telles modifications.