Flambée des prix : faut-il prévoir des clauses de réexamen dans les nouveaux marchés ?

La guerre en Ukraine et la crise sanitaire liée au Covid-19, ainsi que les mesures prises en conséquence (confinement, embargo), posent la question de l’adaptation des marchés publics à conclure et qui sont directement impactés par ces évènements : envolée du coût des matières premières et des denrées alimentaires, difficultés d’approvisionnement…

Pour anticiper cette nécessité d’adapter leurs marchés, et juguler les aléas pouvant ainsi survenir, les acheteurs peuvent notamment prévoir des clauses de réexamen sous forme de clauses dites de « rendez-vous ».

Pour rappel, la clause de réexamen est définie à l’article R. 2194-1 du CCP. C’est un cas de modification du contrat que l’on s’autorise avec le titulaire du contrat et qui est clairement inscrite dans le Cahier des clauses administratives particulières.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) appuie la mécanique et promeut cette possibilité qui permet de modifier les contrats, sans conditions de seuils, lorsque que « la survenance d’un événement précis conduira les parties à renégocier les termes du contrat. Dans ce cas de figure, l’acheteur ou l’autorité concédante doit prévoir dans les documents contractuels initiaux les modalités de mise en œuvre de cette négociation. Si les parties s’accordent sur la modification du contrat il sera nécessaire de matérialiser cet accord de volonté dans un avenant ».