Phase préparatoire d'un marché public

Comment préparer un marché public ?
La préparation d’un marché nécessite plusieurs étapes : faire du sourcing, prévoir des variantes dans l’appel d’offre, allotir le marché, déterminer les critères d’appréciation des offres et en définir la grille d’attribution des notes, bien calculer le seuil d’un marché, sélectionner le bon support de diffusion de l’avis,…

Autant de questions pour lesquelles vous pouvez obtenir des réponses et des aiguillages dans notre Foire aux Questions.

Quels délais de remise des candidatures et/ou des offres l’acheteur doit-il respecter ?

Avant tout chose, l’acheteur doit se poser deux questions essentielles : la procédure en cause est-elle une procédure formalisée ou une procédure adaptée (MAPA) ?la procédure est-elle une procédure ouverte (dépôt simultané…

Comment faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ? L’OECP à la manœuvre…

Dans un contexte de changement normatif dense et de transformation numérique, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) œuvre en ce sens et a mis en ligne un guide qui a pour vocation d’appuyer la démarche…

Administrations et établissements publics de l’Etat : quand recourir aux cabinets de conseil et de stratégie?

Le Premier ministre a rendu une circulaire ayant pour objet l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’État aux cabinets de conseil pour des prestations intellectuelles, la crise sanitaire ayant exacerbé  ce phénomène…

Comment calculer le seuil d’un marché public ?

Pour les marchés allotis : prendre en compte la valeur globale estimée en € HT de la totalité de ces lots (Article R. 2121-1 du Code de la Commande Publique)…

Qu’est-ce que l’allotissement ?

Il s’agit d’une technique permettant de fractionner l’objet d’une consultation en plusieurs sous-ensembles distincts, appelés « lots », en fonction des caractéristiques techniques des prestations, de la structure du secteur…

Pour un accord-cadre, faut-il indiquer un maximum de commandes en valeur ou en quantité ?

Aux termes du Code de la Commande Publique (CCP), les accords-cadres peuvent être conclus sans maximum en valeur ou en quantité (CCP, art. R. 2162-4). La seule conséquence de l'absence…

Comment choisir mes supports de diffusion d’un avis de marché public ?

Conformément à l'Article R. 2131-12 du Code de la Commande Publique, pour l'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs…

Quelles nouveautés recèlent la loi confortant les principes de la République, dite « Séparatisme », pour les titulaires de contrats de la commande publique ?

La loi votée le 23 juillet 2021 dite « Séparatisme » consacre qu’ « un contrat de la commande publique, au sens de l’article L. 2 du code de la commande publique, a…