Comment préparer un marché public ?
La préparation d’un marché nécessite plusieurs étapes : faire du sourcing, prévoir des variantes dans l’appel d’offre, allotir le marché, déterminer les critères d’appréciation des offres et en définir la grille d’attribution des notes, bien calculer le seuil d’un marché, sélectionner le bon support de diffusion de l’avis,…
Autant de questions pour lesquelles vous pouvez obtenir des réponses et des aiguillages dans notre Foire aux Questions.
Il s’agit d’une technique permettant de fractionner l’objet d’une consultation en plusieurs sous-ensembles distincts, appelés « lots », en fonction des caractéristiques techniques des prestations, de la structure du secteur…
Aux termes du Code de la Commande Publique (CCP), les accords-cadres peuvent être conclus sans maximum en valeur ou en quantité (CCP, art. R. 2162-4). La seule conséquence de l'absence…
Les critères d'appréciation sont les éléments de base servant à l'analyse des offres. Ils sont annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation ou la…
Conformément à l'Article R. 2131-12 du Code de la Commande Publique, pour l'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs…
La loi votée le 23 juillet 2021 dite « Séparatisme » consacre qu’ « un contrat de la commande publique, au sens de l’article L. 2 du code de la commande publique, a…
En 2021, deux textes (arrêté du 17 mars 2021 et décret n° 2021-631) ont apporté des modifications aux pièces que les acheteurs soumis au Code de la commande publique peuvent…
Le règlement de la consultation (RC) est une pièce non contractuelle constitutive du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il fixe les règles de la consultation pour les opérateurs économiques…
Ce n'est pas une obligation. Une variante étant une solution alternative à l’offre de base décrite dans le cahier des charges (exemple : autres matériaux avec des performances au moins…
Si l’acheteur ne connaît pas ou peu le secteur d’activité relevant de l’objet du marché qu’il envisage de lancer, il existe différentes techniques pour lui permettre d’établir dans les meilleures…