Qu’est-ce qu’un critère d’appréciation des offres ?

Les critères d’appréciation sont les éléments de base servant à l’analyse des offres. Ils sont annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de la consultation ou la lettre de consultation à tous les soumissionnaires.

Les dits critères sont pondérés afin de leur attraire une importance plus ou moins grande lors du jugement des offres.

Exemple de critères (Art.82 directive 2014/24/UE) :

• la qualité, y compris la valeur technique,
• les caractéristiques esthétiques et fonctionnelles,
• l’accessibilité,
• la conception pour tous les utilisateurs,
• les caractéristiques sociales, environnementales et innovantes, l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché ; ou le service après-vente,
• l’assistance technique et les conditions de livraison, telles que la date de livraison, le mode de livraison et le délai de livraison ou d’exécution.

L’acheteur peut choisir librement les critères d’analyse et les pondérer selon ses souhaits, avec précautions tout de même puisque ces critères librement choisis doivent être précis, objectifs et liés à l’objet du marché. Il convient également de veiller à retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.Le Conseil d’Etat a récemment réaffirmé cette liberté de l’acheteur :

• CE, 10 juin 2020, Ministère de la défense, n° 431194 (pondération des critères)
• CE, 26 février 2020, Cne de St-Julien-en-Genevois, n° 436428 (détermination des critères).