Les sous-traitants bénéficient-ils des révisions de prix ?
Le Ministère de l’Economie a répondu sans équivoque par la négative à cette question à l’occasion d’une réponse faite à un député ce 9 janvier 2024
Comment répondre à un marché public ?
Comment trouver des avis de marchés publics ? Qui peut candidater ?
Comment se faire connaitre des acheteurs publics et prouver ses capacités ?
Quels documents et renseignements fournir ? Qu’est qu’un DUME ? Comment construction son dossier, et rédiger son mémoire technique ? Comment poser des questions sur un marché public ou même négocier ?
Comprendre ce qu’est un critère d’appréciation des offres ? Qu’est-ce la méthode de notation du critère prix ?
Sous-traitant & co-traitant : définition, bénéfices et obligations.
Peut-on demander les détails du résultat d’un marché public ? Comment savoir quelle entreprise a remporté un marché public ?
Le Ministère de l’Economie a répondu sans équivoque par la négative à cette question à l’occasion d’une réponse faite à un député ce 9 janvier 2024
La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…
Dans son arrêt du 17 octobre 2023, soc. NGE Infranet (n° 469071), le Conseil d’Etat répond à cette question. Le CE rappelle, tout d’abord, les dispositions législatives applicables à la…
La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.
Nous avons, en mai 2023, consacré une question-réponse à la copie de sauvegarde électronique : Peut-on transmettre une copie de sauvegarde par voie électronique ?
La société RVM souhaitait candidater à un marché de travaux. Or, elle a déposé ses candidatures et son offre dans le « tiroir numérique » d’un autre marché. L’acheteur public…
Le Conseil d’Etat (CE) a répondu par la positive à cette question dans un arrêt ONF du 12 avril 2023 (n° 466740, inédit au Recueil Lebon)....
La prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à l’initiative de l’acheteur, correspond à une prestation, en rapport direct avec l’objet du marché, qui peut être commandée ou non à la signature du…
Une collectivité* avait lancé une consultation en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée portant sur des travaux de construction.
Pour rappel, la loi du 31 décembre 1975 (désormais intégrée dans le Code de la commande publique – art. L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22)…