Comment contester ou faire un recours pour un marché public ?
Si un acheteur public ne répond pas à une demande d’explications d’une entreprise dont l’offre a été rejetée ou refuse de lui communiquer les motifs de son rejet, l’entreprise peut…
Comment répondre à un marché public ?
Comment trouver des avis de marchés publics ? Qui peut candidater ?
Comment se faire connaitre des acheteurs publics et prouver ses capacités ?
Quels documents et renseignements fournir ? Qu’est qu’un DUME ? Comment construction son dossier, et rédiger son mémoire technique ? Comment poser des questions sur un marché public ou même négocier ?
Comprendre ce qu’est un critère d’appréciation des offres ? Qu’est-ce la méthode de notation du critère prix ?
Sous-traitant & co-traitant : définition, bénéfices et obligations.
Peut-on demander les détails du résultat d’un marché public ? Comment savoir quelle entreprise a remporté un marché public ?
Si un acheteur public ne répond pas à une demande d’explications d’une entreprise dont l’offre a été rejetée ou refuse de lui communiquer les motifs de son rejet, l’entreprise peut…
Si vous avez participé à une consultation, l’acheteur doit vous avertir du rejet de votre offre. Dès 40 000 € HT, tous les marchés doivent être publiés sur la plateforme…
Comme pour la version papier, seul le représentant légal de l'entité engagée ou toute personne disposant d'une délégation de signature valable à cet effet peut signer. Dans le cas particulier…
D'un certificat de signature électronique (clé ou carte à puce notamment), acheté auprès d'un prestataire qualifié comme Certeurope, et valable généralement de 1 à 3 ans conformément au référentiel général…
Un mandataire peut signer électroniquement une offre ou un marché au nom et pour le compte d'un opérateur économique à plusieurs conditions : Cela doit être expressément prévu dans le…
L’entreprise peut déléguer une partie de sa prestation à un sous-traitant pour des raisons liées à un manque de capacité sur cette partie, une spécialité ou un savoir-faire qu’elle n’a…
La cotraitance est un groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à une consultation de marché public. Il s’agit d’une coopération et d’une coordination entre plusieurs entreprises qui se regroupent pour…
Définition Pour identifier l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit procéder au classement des offres selon des critères "précis et liés à l'objet du marché public ou à…
Une copie de sauvegarde selon l'Article R. 2132-11 du Code de la Commande Publique, est une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas de difficultés, aux…
Des documents et renseignements sont demandés par l'acheteur public dans le règlement de la consultation, pour évaluer : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,les capacités professionnelles,les capacités techniques et financières des…