Comment répondre à un marché public ?
Comment trouver des avis de marchés publics ? Qui peut candidater ?
Comment se faire connaitre des acheteurs publics et prouver ses capacités ?
Quels documents et renseignements fournir ? Qu’est qu’un DUME ? Comment construction son dossier, et rédiger son mémoire technique ? Comment poser des questions sur un marché public ou même négocier ?
Comprendre ce qu’est un critère d’appréciation des offres ? Qu’est-ce la méthode de notation du critère prix ?
Sous-traitant & co-traitant : définition, bénéfices et obligations.
Peut-on demander les détails du résultat d’un marché public ? Comment savoir quelle entreprise a remporté un marché public ?
Le Conseil d’Etat (CE) a répondu par la positive à cette question dans un arrêt ONF du 12 avril 2023 (n° 466740, inédit au Recueil Lebon)....
La prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à l’initiative de l’acheteur, correspond à une prestation, en rapport direct avec l’objet du marché, qui peut être commandée ou non à la signature du…
Une collectivité* avait lancé une consultation en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée portant sur des travaux de construction.
Pour rappel, la loi du 31 décembre 1975 (désormais intégrée dans le Code de la commande publique – art. L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22)…
La substitution en cours d’exécution d’un marché d’un autre opérateur à un des membres du groupement titulaire constitue une évolution des conditions essentielles du contrat.
Afin de vous aider à comprendre les étapes nécessaires pour répondre à un appel d'offres dématérialisé, Marchés Online vous propose de visionner la vidéo ci-dessous : https://player.vimeo.com/video/316506543?h=6cd84fb8d9 Pour aller plus…
Avant tout chose, l’acheteur doit se poser deux questions essentielles : la procédure en cause est-elle une procédure formalisée ou une procédure adaptée (MAPA) ?la procédure est-elle une procédure ouverte (dépôt simultané…
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est un groupement d'entreprises. Il a une personnalité morale et la capacité d'engager ses membres. En théorie, le GIE peut donc être candidat à la…
Plusieurs entreprises peuvent se grouper afin d’élaborer une offre commune en réponse à un appel d’offres. Elles forment alors un groupement momentané d’entreprises (GME) et s’organisent pour pouvoir répondre à…
Si l’acheteur l’a prévu, il est possible de négocier en : procédure adaptée (MAPA),en marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalable,en procédure avec négociation,ou en dialogue compétitif.…