Phase d'analyse des candidatures

Comment analyser les candidatures d’un marché public ?
Analyser les candidatures d’un marché public : détection et analyse des offres, gérer les négociations au sein d’un marché, que faire en cas de marchés infructueux, comment détecter une offre anormalement basse…

A.3.2

Peut-on instaurer un mécanisme de préférence visant à soutenir l’économie locale dans un marché public ?

Une réponse ministérielle (réponse publiée au JOAN du 7 septembre 2021, p. 6 695) évoque la possibilité d’instaurer des critères géographiques pour les concilier avec la prise en compte des…

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Peut-on utiliser une méthode de notation matérialisée par des flèches de couleurs différentes ?

Le Conseil d’Etat répond à cette question dans un arrêt « Commune de Saint-Cyr-sur-Mer » du 3 mai 2022 (n° 460090).

Dématérialisation : l’envoi d’un document complémentaire vaut- il remise d’une nouvelle offre ?

Dans un arrêt du 20 décembre 2021 (n° 454801), le Conseil d’Etat considère que l’envoi d’un document complémentaire ne peut se substituer à un dossier de candidature transmis antérieurement. Dans…

Comment gérer la survenance d’un dysfonctionnement au moment du dépôt d’une offre électronique ?

La dématérialisation constitue un progrès indéniable pour la remise des offres, cependant elle n’est pas infaillible. Il arrive parfois qu’en raison de dysfonctionnements une offre ne puisse pas être déposée…

Quels sont les documents à obtenir par le candidat pressenti attributaire du marché public ?

À compter du 1er  novembre 2021 (décret n° 2021-631), les opérateurs économiques français, candidats à un marché public, doivent fournir à l’acheteur public leur numéro unique d’identification délivré par l’INSEE, le…

Qu’est-ce qu’un marché public infructueux et que faire dans ce cas ?

En procédure formalisée comme en  procédure adaptée , lorsqu’aucune offre n’a été remise ou lorsqu’il n’a été proposé que des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (voir définition ci-dessous), l’acheteur doit…

Comment gérer la négociation avec les entreprises dans un marché public ?

La négociation est possible dans les type de procédures suivantes : marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, procédure adaptée, procédure avec négociation  et dialogue compétitif). Dans…

Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas ?

Une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (Article L. 2152-5 du Code de…

Comment analyser des offres de marché public ?

L’acheteur doit attribuer le marché à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire l’offre la mieux-disante, en se fondant soit sur le critère financier (le prix ou…