L'exécution d'un marché public

Gérer la phase d’exécution d’un marché public n’est une évidence : administrativement que faire concernant l’archivage des pièces des marchés publics, quand recourir à la transaction, qu’est ce que le travail dissimulé et que faire, quelles sanctions administratives ou pénales en cas de travail illégal …

Suivi, recours, enjeux et risques, préparez-vous a la phase d’exécution de vos marchés

Quelles sanctions pénales pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?

L'opérateur économique qui recourt au travail illégal encourt des sanctions pénales, administratives ou spécifiques au droit de la commande publique. Le travail illégal peut prendre différentes formes : cumul irrégulier…

Quelles sanctions administratives pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?

L'opérateur économique qui recourt au travail illégal encourt des sanctions pénales, administratives ou spécifiques au droit de la commande publique. Le travail illégal peut prendre différentes formes : cumul irrégulier…