L'exécution d'un marché public

Gérer la phase d’exécution d’un marché public n’est une évidence : administrativement que faire concernant l’archivage des pièces des marchés publics, quand recourir à la transaction, qu’est ce que le travail dissimulé et que faire, quelles sanctions administratives ou pénales en cas de travail illégal …

Suivi, recours, enjeux et risques, préparez-vous a la phase d’exécution de vos marchés

Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ?

Selon le référentiel publié sous l’égide du délégué interministériel aux archives de France en 2021, les durées de conservation sont en règle générale de 5 ans pour les documents liés au processus de passation du marché et de 10 ans pour ceux liés à celui d’exécution. Ces délais visent à permettre aux collectivités de faire face à d’éventuels contentieux, ou, s’agissant…