Comment analyser les candidatures d’un marché public ?
Analyser les candidatures d’un marché public : détection et analyse des offres, gérer les négociations au sein d’un marché, que faire en cas de marchés infructueux, comment détecter une offre anormalement basse…
À compter du 1er novembre 2021 (décret n° 2021-631), les opérateurs économiques français, candidats à un marché public, doivent fournir à l’acheteur public leur numéro unique d’identification délivré par l’INSEE, le…
En procédure formalisée comme en procédure adaptée , lorsqu’aucune offre n’a été remise ou lorsqu’il n’a été proposé que des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (voir définition ci-dessous), l’acheteur doit…
La négociation est possible dans les type de procédures suivantes : marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, procédure adaptée, procédure avec négociation et dialogue compétitif). Dans…
Une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (Article L. 2152-5 du Code de…
L’acheteur doit attribuer le marché à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire l’offre la mieux-disante, en se fondant soit sur le critère financier (le prix ou…