Peut-on valoriser le dépôt par un candidat d’une variante ?
La Cour régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté, dans son rapport d’observations du 2 septembre 2022, « Commune de Mirebeau-sur-Bèze », indique que prévoir une bonification dans la notation pour les soumissionnaires proposant une variante n’est pas une idée à retenir.
D’après l’autorité financière, « cette disposition crée un avantage pour les soumissionnaires concernés et remet en cause le principe d’égalité de traitement des candidats ».
Phase d’analyse des candidatures
- Comment analyser des offres de marché public ?
- Quel est le délai optimal d’attribution d’un marché d’énergie ?
- Peut-on exclure des candidats à un marché public tant que leur condamnation est susceptible d’appel ?
- Quel est le délai optimal d’attribution d’un marché d’énergie ?
- Peut-on valoriser le dépôt par un candidat d’une variante ?
- Peut-on instaurer un mécanisme de préférence visant à soutenir l’économie locale dans un marché public ?
- Peut-on utiliser une méthode de notation matérialisée par des flèches de couleurs différentes ?
- Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas ?
- Comment gérer la négociation avec les entreprises dans un marché public ?
- Quels sont les documents à obtenir par le candidat pressenti attributaire du marché public ?
- Qu’est-ce qu’un marché public infructueux et que faire dans ce cas ?
- Dématérialisation : l’envoi d’un document complémentaire vaut- il remise d’une nouvelle offre ?
- Comment gérer la survenance d’un dysfonctionnement au moment du dépôt d’une offre électronique ?