Peut-on valoriser le dépôt par un candidat d’une variante ?
La Cour régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté, dans son rapport d’observations du 2 septembre 2022, « Commune de Mirebeau-sur-Bèze », indique que prévoir une bonification dans la notation pour les soumissionnaires proposant une variante n’est pas une idée à retenir.
D’après l’autorité financière, « cette disposition crée un avantage pour les soumissionnaires concernés et remet en cause le principe d’égalité de traitement des candidats ».
Phase d’analyse des candidatures
- Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?
- Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?
- De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique d’une procédure de marché public ?a
- Comment analyser des offres de marché public ?
- Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
- De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique d’une procédure de marché public ?
- Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
- L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des candidatures ?
- Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?
- Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?
- Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?
- Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?
- Quelles précisions ont été apportées par la DAJ relativement à la copie de sauvegarde par voie électronique ?
- L’acheteur doit-il repêcher une candidature déposée dans le « tiroir numérique » d’une autre consultation ?
- Quels manquements dans l’exécution d’un marché antérieur peuvent donner lieu à l’exclusion d’un candidat ?
- Peut-on attribuer un marché de fournitures à une société dont le produit, objet du marché, est en cours d’autorisation de mise sur le marché ?
- Quelles différences existent entre les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ?
- Peut-on répondre à un marché uniquement avec une variante, sans offre de base?
- Un candidat sanctionné pour une infraction pénale très grave peut-il régulariser sa situation pour candidater à un marché ?
- Quel est le délai optimal d’attribution d’un marché d’énergie ?
- Peut-on exclure des candidats à un marché public tant que leur condamnation est susceptible d’appel ?
- Quel est le délai optimal d’attribution d’un marché d’énergie ?
- Peut-on valoriser le dépôt par un candidat d’une variante ?
- Peut-on instaurer un mécanisme de préférence visant à soutenir l’économie locale dans un marché public ?
- Peut-on utiliser une méthode de notation matérialisée par des flèches de couleurs différentes ?
- Quelle(s) conséquence(s) peut avoir l’absence de contrat entre titulaire de marché et sous-traitant ?
- Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas ?
- Comment gérer la négociation avec les entreprises dans un marché public ?
- Quels sont les documents à obtenir par le candidat pressenti attributaire du marché public ?
- Qu’est-ce qu’un marché public infructueux et que faire dans ce cas ?
- Dématérialisation : l’envoi d’un document complémentaire vaut- il remise d’une nouvelle offre ?
- Comment gérer la survenance d’un dysfonctionnement au moment du dépôt d’une offre électronique ?